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Mardi 27 Juillet 2010
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Mardi 27 Juillet 2010
rapport annuel 2009

Le rapport annuel de la qualité des services de l'année 2...
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Infos pratiques

Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous  :

 - réglement du service d'eau potable

- réglement du service d'assainissement collectif

- réglement du service d'assainissement non collectif

-plaquette d'information : halte aux lingettes

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.

- rapport annuel 2009

Documents téléchargeables se rapportant à la réunion PVR PRE:

- LA PRE

- LA PVR

- Taxes et participations

- Rappel des autorisations d'urbanisme

- SHON - SHOB : doc 1doc 2

- Registre des taxes et participations : doc 1 et doc 2

 

 

 

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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la Haute Bourbre
74 Chemin Moriot
38490 LE PASSAGE
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Tél. : 06 32 74 61 51
Mail : contact@universdemain.com
Site : Création de site

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