La prochaine réunion publique du Spanc aura lieu ... Le prochain comité syndical aura lieu lundi 30 ao... Le rapport annuel de la qualité des services de l'année 2...
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Mardi 27 Juillet 2010
Comité syndical
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Mardi 27 Juillet 2010
rapport annuel 2009
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Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous :
- réglement du service d'eau potable
- réglement du service d'assainissement collectif
- réglement du service d'assainissement non collectif
-plaquette d'information : halte aux lingettes
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.
Documents téléchargeables se rapportant à la réunion PVR PRE:
- LA PRE
- LA PVR
- Rappel des autorisations d'urbanisme
- Registre des taxes et participations : doc 1 et doc 2
Par arrêté préfectoral du 4 février 1964, a été autorisée entre les communes de Chassignieu, Chélieu, Doissin, Montagnieu, Le Passage, Ste Blandine, St Clair de la Tour, St Didier de la Tour, St Ondras, St Victor de Cessieu et Virieu sur Bourbre, la création d’un Syndicat ayant pour but de faire établir le projet définitif d’alimentation en eau potable, d’assainissement et autres travaux annexes d’aménagement, dénommé Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Bourbre.
Par la suite, ont adhéré au Syndicat, les communes de Blandin et Montrevel, en 1972, celles de Panissage en 1976, de Châbons en 1980 et Le Pin et Valencogne en 1992.
En 2000, l’institution de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a valu retrait de la commune du Pin du Syndicat pour la compétence assainissement.
En 2002, l’exercice de la compétence « eau et assainissement » par la Communauté de communes « les Vallons de la Tour » a valu retrait du Syndicat, des communes de St Clair de la Tour et de St Didier de la Tour du Syndicat, pour l’assainissement. Le Syndicat gère toujours l’eau potable pour ces deux communes.
Etant donné l’adhésion de communauté de communes, le Syndicat prend la dénomination de Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la Haute Bourbre.
En 2006, le Syndicat de gestion des Deux Vallées dont la mission était la surveillance et l’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement a été dissous. Ce Syndicat regroupait trois collectivités : le Syndicat de la Haute Bourbre, la commune d’Oyeu et le Syndicat des eaux de Biol.
C’est pourquoi le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la Haute Bourbre a repris la gestion de ses propres réseaux d’eau potable et d’assainissement avec l’intégration de l’ensemble du personnel du Syndicat des Deux Vallées.