Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous :
- réglement du service d'eau potable
- réglement du service d'assainissement collectif
- réglement du service d'assainissement non collectif
-plaquette d'information : halte aux lingettes
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Pour vous faciliter la vie, adoptez le prélèvement automique, soit à l'échéance, soit bimestriellement.
Pour cela, complétez le document ci-dessous, et renvoyez le au Syndicat, accompagné d'un RIB.
Innovation dans les moyens de paiement
Afin de faciliter le recouvrement des factures, le Syndicat a mis en place le paiement par internet des factures d’eau et d’assainissement.
Les différentes phases pour ce mode de paiement sont les suivantes :
- Se munir de sa facture sur laquelle sont notifiés les différents renseignements utiles pour le règlement.
- Se connecter sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr
- Saisir le n° de l’identifiant collectivité : 000581
- Saisir la référence à payer (numéro de la facture), le montant à régler ainsi que votre adresse mail.
- Indiquer les informations de la carte bancaire.
- Délivrance d’un ticket de paiement et d’un courriel de confirmation.
Relève des compteurs
A partir du 27 février, débute la relève des compteurs de l’ensemble des abonnés du Syndicat.
Le planning est le suivant :
* du 27 février au 28 mars, Valencogne, St Victor de Cessieu, Châbons, Virieu, Montrevel et Chassignieu,
* du 28 mars au 2 mai : St Clair de la Tour, St Ondras, Montagnieu, Le Passage, Chélieu et Blandin,
* du 3 mai au 8 juin : St Didier de la Tour, Ste Blandine, Le Pin, Panissage et Doissin.
Il est demandé, à chacun, de dégager l’accès au compteur, afin de faciliter le travail des agents.
Le Comité syndical est composé d’élus qui se réunissent régulièrement afin de prendre toutes décisions nécessaires à la gestion du Syndicat.
Chaque commune adhérente élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le Comité syndical rassemble donc trente quatre personnes et le bureau dix-sept membres.
Le Comité syndical a choisi son Président : Daniel Vitte, et ses trois Vice-présidents : Jean Daujas, Max Gauthier et Daniel Rabatel.
Afin de connaître la composition du Comité syndical, vous pouvez télécharger ce tableau.
compte-rendu de la séance du 17 septembre 2009
compte rendu de la séance du 22 octobre 2009
compte rendu de la séance du 17 decembre 2009
compte rendu de la séance du 18 février 2010
compte rendu de la séance du 18 mars 2010
compte-rendu de la séance du 12 mai 2010
compte-rendu de la séance du 30 juin 2010
compte-rendu de la séance du 30 août 2010
compte-rendu de la séance du 14 octobre 2010
compte-rendu de la séance du 2 décembre 2010
compte-rendu de la séance du 3 février 2011
compte-rendu de la séance du 10 mars 2011
compte-rendu de la séance du 12 mai 2011
compte-rendu de la séance du 27 juin 2011
compte-rendu de la séance du 29 septembre 2011
compte-rendu de la séance du 5 décembre 2011
Le Comité syndical