Les contrôles

POUR LES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES : contrôle de conception et d'implantation des ouvrages et contrôle de bonne exécution.

1/ le contrôle de la conception et de l'implantation

- validation de l'adaptation de la future filière d'assainissement projetée aux caractéristiques du logement et à la configuration du terrain,

- il concerne tout propriétaire qui projette, avec ou sans demande de permis de construire, d'équiper son immeuble d'une installation d'assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation existante.

2/ le contrôle de bonne exécution

- s'effectue avant remblaiement,

- permet de vérifier que la réalisation de l'ouvrage est conforme au projet du pétitionnaire et aux normes actuelles.

3/ les modalités pratiques

- l'usager informe le Syndicat de son projet de réalisation du dispositif d'assainissement non collectif, à l'aide du formulaire de contrôle de conception,

- le Syndicat valide le projet,

- l'usager avertit le Syndicat avant remblayage des travaux, 

- le technicien visite le chantier et indique, par un rapport si l'installation est conforme ou non.

POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES : contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien

1/ le contrôle

- concerne toutes les installations existantes d'assainissement non collectif,

- permet de vérifier, tous les 5 ans, le bon fonctionnement du dispositif,

- sert à vérifier les opérations d'entretien des fosses toutes eaux ou fosses septiques et des dispositifs de dégraissage, ainsi que la destination des matières de vidange.

2/ les modalités pratiques

- le Syndicat envoie un avis de passage, 15 jours avant la visite,

- l'usager rend accessible les éléments de visite (regards) et prépare tous les documents susceptibles de faciliter le contrôle (plans, factures de vidange...),

- visite du contrôleur,

- envoi du rapport de visite au propriétaire et à l'occupant, le cas échéant.

Mesure de hauteur de boue dans une fosse toutes eaux.