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REUNION PUBLIQUE INFORMATION
Une réunion d'information sur les futurs travaux d'as...
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Mardi 31 Janvier 2012
COMITE SYNDICAL
Le prochain Comité syndical aura lieu jeudi 2 f&eacut...
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Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous :
- réglement du service d'eau potable
- réglement du service d'assainissement collectif
- réglement du service d'assainissement non collectif
-plaquette d'information : halte aux lingettes
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Pour vous faciliter la vie, adoptez le prélèvement automique, soit à l'échéance, soit bimestriellement.
Pour cela, complétez le document ci-dessous, et renvoyez le au Syndicat, accompagné d'un RIB.
Innovation dans les moyens de paiement
Afin de faciliter le recouvrement des factures, le Syndicat a mis en place le paiement par internet des factures d’eau et d’assainissement.
Les différentes phases pour ce mode de paiement sont les suivantes :
- Se munir de sa facture sur laquelle sont notifiés les différents renseignements utiles pour le règlement.
- Se connecter sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr
- Saisir le n° de l’identifiant collectivité : 000581
- Saisir la référence à payer (numéro de la facture), le montant à régler ainsi que votre adresse mail.
- Indiquer les informations de la carte bancaire.
- Délivrance d’un ticket de paiement et d’un courriel de confirmation.
Relève des compteurs
A partir du 27 février, débute la relève des compteurs de l’ensemble des abonnés du Syndicat.
Le planning est le suivant :
* du 27 février au 28 mars, Valencogne, St Victor de Cessieu, Châbons, Virieu, Montrevel et Chassignieu,
* du 28 mars au 2 mai : St Clair de la Tour, St Ondras, Montagnieu, Le Passage, Chélieu et Blandin,
* du 3 mai au 8 juin : St Didier de la Tour, Ste Blandine, Le Pin, Panissage et Doissin.
Il est demandé, à chacun, de dégager l’accès au compteur, afin de faciliter le travail des agents.
Les contrôles
Les contrôles
POUR LES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES : contrôle de conception et d'implantation des ouvrages et contrôle de bonne exécution.
1/ le contrôle de la conception et de l'implantation
- validation de l'adaptation de la future filière d'assainissement projetée aux caractéristiques du logement et à la configuration du terrain,
- il concerne tout propriétaire qui projette, avec ou sans demande de permis de construire, d'équiper son immeuble d'une installation d'assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation existante.
2/ le contrôle de bonne exécution
- s'effectue avant remblaiement,
- permet de vérifier que la réalisation de l'ouvrage est conforme au projet du pétitionnaire et aux normes actuelles.
3/ les modalités pratiques
- l'usager informe le Syndicat de son projet de réalisation du dispositif d'assainissement non collectif, à l'aide du formulaire de contrôle de conception,
- le Syndicat valide le projet,
- l'usager avertit le Syndicat avant remblayage des travaux,
- le technicien visite le chantier et indique, par un rapport si l'installation est conforme ou non.
POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES : contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien
1/ le contrôle
- concerne toutes les installations existantes d'assainissement non collectif,
- permet de vérifier, tous les 5 ans, le bon fonctionnement du dispositif,
- sert à vérifier les opérations d'entretien des fosses toutes eaux ou fosses septiques et des dispositifs de dégraissage, ainsi que la destination des matières de vidange.
2/ les modalités pratiques
- le Syndicat envoie un avis de passage, 15 jours avant la visite,
- l'usager rend accessible les éléments de visite (regards) et prépare tous les documents susceptibles de faciliter le contrôle (plans, factures de vidange...),
- visite du contrôleur,
- envoi du rapport de visite au propriétaire et à l'occupant, le cas échéant.
Mesure de hauteur de boue dans une fosse toutes eaux.
Tél. : 04 74 88 14 64
Fax : 04 74 88 71 06
74 Chemin Moriot
38490 LE PASSAGE