Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous :
- réglement du service d'eau potable
- réglement du service d'assainissement collectif
- réglement du service d'assainissement non collectif
-plaquette d'information : halte aux lingettes
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Pour vous faciliter la vie, adoptez le prélèvement automique, soit à l'échéance, soit bimestriellement.
Pour cela, complétez le document ci-dessous, et renvoyez le au Syndicat, accompagné d'un RIB.
Innovation dans les moyens de paiement
Afin de faciliter le recouvrement des factures, le Syndicat a mis en place le paiement par internet des factures d’eau et d’assainissement.
Les différentes phases pour ce mode de paiement sont les suivantes :
- Se munir de sa facture sur laquelle sont notifiés les différents renseignements utiles pour le règlement.
- Se connecter sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr
- Saisir le n° de l’identifiant collectivité : 000581
- Saisir la référence à payer (numéro de la facture), le montant à régler ainsi que votre adresse mail.
- Indiquer les informations de la carte bancaire.
- Délivrance d’un ticket de paiement et d’un courriel de confirmation.
Relève des compteurs
A partir du 27 février, débute la relève des compteurs de l’ensemble des abonnés du Syndicat.
Le planning est le suivant :
* du 27 février au 28 mars, Valencogne, St Victor de Cessieu, Châbons, Virieu, Montrevel et Chassignieu,
* du 28 mars au 2 mai : St Clair de la Tour, St Ondras, Montagnieu, Le Passage, Chélieu et Blandin,
* du 3 mai au 8 juin : St Didier de la Tour, Ste Blandine, Le Pin, Panissage et Doissin.
Il est demandé, à chacun, de dégager l’accès au compteur, afin de faciliter le travail des agents.
14 novembre 2011 : marché de vidange des ouvrages d'épuration des eaux usées
Attribution du marché
- Critères d'attribution : 50 % le prix des prestations et 50 % la valeur technique
-Ets BONNEFOND JB pour un montant de 21 625 € HT
29 novembre 2011 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des réseaux d'assainissement et d'eau potable de Virieu et de Panissage : secteur rues du May, du Champ de Mars et de la Gare
Marché référencé 2011.ASS.004
- Date limite de réception des offres : vendredi 30 décembre 2011 à 12 heures.
- Critères d'attribution : 50 % prix des prestations, 30 % valeur technique et 20 % délais d'exécution
- DCE comprenant :
* le cahier des charges et programme de travaux
* le réglement de consultation
* la décomposition de la mission
29 novembre 2011 : nettoyage des réservoirs d'eau potable
Marché référencé 2011.AEP.001
- Date limite de réception des offres : vendredi 30 décembre 2011 à 12 heures.
- Critères d'attribution : 60 % prix des prestations, 40 % valeur technique
- DCE comprenant :
29 novembre 2011 : entretien des captages et des stations d'épuration : élagage et broyage
Marché référencé 2012.DIV.001
- Date limite de réception des offres : vendredi 30 décembre 2011 à 12 heures.
- Critères d'attribution : 60 % prix des prestations, 40 % valeur technique
- DCE comprenant :
* le CCTP
* le réglement de consultation