L'assainissement non collectif

Ses caractéristiques :

- SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

- Créé en 2008, par délibération du Comité syndical,

- Budget indépendant et équilibré,

- Dépenses compensées par les redevances payées par les usagers,

- Service assuré par les agents spécialisés dans l'assainissement non collectif

Ses missions :

- Assister et conseiller les particuliers lors de la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif,

- Contrôler la conformité des dispositifs neufs ou réhabilités lors de la réalisation de projets immobiliers (contrôle de conception et de bonne exécution des travaux),

- Surveiller le bon fonctionnement et le bon entretien des équipements existants (contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien). 

 Des chiffres :

- 2 400 abonnés,

- 13 communes : Blandin, Châbons, Chassignieu, Chélieu, Doissin, Montrevel, Montagnieu, Panissage, Le Passage, Ste Blandine, St Ondras, St Victor de Cessieu, Virieu sur Bourbre.

- 100 € TTC le contrôle de bon fonctionnement du bon entretien des équipements existants,

- 232 € TTC le contrôle de conception et de bonne exécution des travaux pour les installations neuves.

Le partage des responsabilités

1/ Le Maire

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes sont tenues de délimiter les zones d'assainissement collectif et non collectif et d'assurer le contrôle des installations d'assainissement individuel, d'où la création des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

La responsabilité du Maire est engagée : il a le devoir de police pour la sécurité et la salubrité publique en cas de nuisance ou de pollution avérée.

2/ Le propriétaire ou l'usager

En l'absence de réseau public d'assainissement collectif, le propriétaire a l'obligation d'équiper son habitation d'une installation d'assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur.

En cas de dysfonctionnement, la responsabilité du propriétaire est engagée.

Dans le cas d'un dispositif mal entretenu pouvant engendrer des nuisances pour l'environnement ou la salubrité, c'est l'usager qui est responsable.

3/ Le professionnel

Les installations d'assainissement non collectif bénéficient de la garantie décennale.

Par conséquent, les professionnels ayant participé à la réalisation peuvent voir leur responsabilité engagée de plein droit par le maître d'ouvrage pour tout dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Fosse toutes eaux remblayée sans remplissage, contrairement aux règles de l'art, après une grosse pluie !