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REUNION PUBLIQUE INFORMATION
Une réunion d'information sur les futurs travaux d'as...
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Mardi 31 Janvier 2012
COMITE SYNDICAL
Le prochain Comité syndical aura lieu jeudi 2 f&eacut...
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Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous :
- réglement du service d'eau potable
- réglement du service d'assainissement collectif
- réglement du service d'assainissement non collectif
-plaquette d'information : halte aux lingettes
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Pour vous faciliter la vie, adoptez le prélèvement automique, soit à l'échéance, soit bimestriellement.
Pour cela, complétez le document ci-dessous, et renvoyez le au Syndicat, accompagné d'un RIB.
Innovation dans les moyens de paiement
Afin de faciliter le recouvrement des factures, le Syndicat a mis en place le paiement par internet des factures d’eau et d’assainissement.
Les différentes phases pour ce mode de paiement sont les suivantes :
- Se munir de sa facture sur laquelle sont notifiés les différents renseignements utiles pour le règlement.
- Se connecter sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr
- Saisir le n° de l’identifiant collectivité : 000581
- Saisir la référence à payer (numéro de la facture), le montant à régler ainsi que votre adresse mail.
- Indiquer les informations de la carte bancaire.
- Délivrance d’un ticket de paiement et d’un courriel de confirmation.
Relève des compteurs
A partir du 27 février, débute la relève des compteurs de l’ensemble des abonnés du Syndicat.
Le planning est le suivant :
* du 27 février au 28 mars, Valencogne, St Victor de Cessieu, Châbons, Virieu, Montrevel et Chassignieu,
* du 28 mars au 2 mai : St Clair de la Tour, St Ondras, Montagnieu, Le Passage, Chélieu et Blandin,
* du 3 mai au 8 juin : St Didier de la Tour, Ste Blandine, Le Pin, Panissage et Doissin.
Il est demandé, à chacun, de dégager l’accès au compteur, afin de faciliter le travail des agents.
L'assainissement non collectif
Présentation de l'assainissement non collectif
Ses caractéristiques :
- SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
- Créé en 2008, par délibération du Comité syndical,
- Budget indépendant et équilibré,
- Dépenses compensées par les redevances payées par les usagers,
- Service assuré par les agents spécialisés dans l'assainissement non collectif
Ses missions :
- Assister et conseiller les particuliers lors de la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif,
- Contrôler la conformité des dispositifs neufs ou réhabilités lors de la réalisation de projets immobiliers (contrôle de conception et de bonne exécution des travaux),
- Surveiller le bon fonctionnement et le bon entretien des équipements existants (contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien).
Des chiffres :
- 2 400 abonnés,
- 13 communes : Blandin, Châbons, Chassignieu, Chélieu, Doissin, Montrevel, Montagnieu, Panissage, Le Passage, Ste Blandine, St Ondras, St Victor de Cessieu, Virieu sur Bourbre.
- 100 € TTC le contrôle de bon fonctionnement du bon entretien des équipements existants,
- 232 € TTC le contrôle de conception et de bonne exécution des travaux pour les installations neuves.
Le partage des responsabilités
1/ Le Maire
Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes sont tenues de délimiter les zones d'assainissement collectif et non collectif et d'assurer le contrôle des installations d'assainissement individuel, d'où la création des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
La responsabilité du Maire est engagée : il a le devoir de police pour la sécurité et la salubrité publique en cas de nuisance ou de pollution avérée.
2/ Le propriétaire ou l'usager
En l'absence de réseau public d'assainissement collectif, le propriétaire a l'obligation d'équiper son habitation d'une installation d'assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur.
En cas de dysfonctionnement, la responsabilité du propriétaire est engagée.
Dans le cas d'un dispositif mal entretenu pouvant engendrer des nuisances pour l'environnement ou la salubrité, c'est l'usager qui est responsable.
3/ Le professionnel
Les installations d'assainissement non collectif bénéficient de la garantie décennale.
Par conséquent, les professionnels ayant participé à la réalisation peuvent voir leur responsabilité engagée de plein droit par le maître d'ouvrage pour tout dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Fosse toutes eaux remblayée sans remplissage, contrairement aux règles de l'art, après une grosse pluie !
Tél. : 04 74 88 14 64
Fax : 04 74 88 71 06
74 Chemin Moriot
38490 LE PASSAGE