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Mardi 27 Juillet 2010
Réunion SPANC

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Mardi 27 Juillet 2010
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Mardi 27 Juillet 2010
rapport annuel 2009

Le rapport annuel de la qualité des services de l'année 2...
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Infos pratiques

Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous  :

 - réglement du service d'eau potable

- réglement du service d'assainissement collectif

- réglement du service d'assainissement non collectif

-plaquette d'information : halte aux lingettes

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.

- rapport annuel 2009

Documents téléchargeables se rapportant à la réunion PVR PRE:

- LA PRE

- LA PVR

- Taxes et participations

- Rappel des autorisations d'urbanisme

- SHON - SHOB : doc 1 - doc 2

- Registre des taxes et participations : doc 1 et doc 2

 

 

 

Les réunions publiques du SPANC

Réunion SPANC

 

La séance d’information proposée par le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de la Haute Bourbre a connu un franc succès lors de la présentation du SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
 
Les représentants du Syndicat, élus et techniciens ont souligné l’évolution des méthodes de collecte et de traitement.
 
Durant des décennies, la seule réponse jugée satisfaisante était d’ordre collectif. Il s’agissait de poser des kilomètres de canalisations afin d’acheminer les effluents vers une unité de traitement de bonne taille. Le taux d’épuration était particulièrement satisfaisant cependant, même très allégé, un important volume rejeté pouvait poser problème au milieu récepteur, la rivière par exemple.
 
Aujourd’hui, si le collectif demeure une valeur sure en milieu particulièrement urbanisé, il ne constitue plus la seule réponse.
 
L’assainissement individuel, appelé non collectif dans les textes officiels, vient de gagner ses lettres de noblesse.
 
Lorsque la commune a réalisé son schéma directeur d’assainissement, il n’est pas rare de constater que des hameaux peuvent être traités de manière non collective. Le législateur a souhaité prendre en compte la situation des assainissements individuels existants, certains étant particulièrement anciens.
 
C’est le rôle du Syndicat que de réaliser un diagnostic de contrôle facturé au propriétaire et précisant les carences comme les adaptations. Sans nuisances, il n’y aura pas d’obligation immédiate.
 
 
Réunion publique à Montagnieu
le 25 novembre 2009
Posté le 01-12-2009 à 15:59
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