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Réunion SPANC
La prochaine réunion publique du Spanc aura lieu ... Le prochain comité syndical aura lieu lundi 30 ao... Le rapport annuel de la qualité des services de l'année 2...
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Mardi 27 Juillet 2010
Comité syndical
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Mardi 27 Juillet 2010
rapport annuel 2009
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Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous :
- réglement du service d'eau potable
- réglement du service d'assainissement collectif
- réglement du service d'assainissement non collectif
-plaquette d'information : halte aux lingettes
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.
Documents téléchargeables se rapportant à la réunion PVR PRE:
- LA PRE
- LA PVR
- Rappel des autorisations d'urbanisme
- Registre des taxes et participations : doc 1 et doc 2
Eau potable
Tarif 2010
Le prix de l'eau est voté chaque année par le Comité Syndical.
Comme le prévoit la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Syndicat a opté pour le tarif binôme intégrant une partie fixe, indépendante de la consommation et une partie liée à cette dernière.
Pour l'année 2010, les tarifs ont été fixés lors du Comité Syndical du 24 mars 2009.
Tél. : 04 74 88 14 64
Fax : 04 74 88 71 06
74 Chemin Moriot
38490 LE PASSAGE