La prochaine réunion publique du Spanc aura lieu ... Le prochain comité syndical aura lieu lundi 30 ao... Le rapport annuel de la qualité des services de l'année 2...
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Mardi 27 Juillet 2010
Comité syndical
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Mardi 27 Juillet 2010
rapport annuel 2009
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Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous :
- réglement du service d'eau potable
- réglement du service d'assainissement collectif
- réglement du service d'assainissement non collectif
-plaquette d'information : halte aux lingettes
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.
Documents téléchargeables se rapportant à la réunion PVR PRE:
- LA PRE
- LA PVR
- Rappel des autorisations d'urbanisme
- Registre des taxes et participations : doc 1 et doc 2
Réception de travaux : les élus et les entreprises
Pour l'année 2009, plusieurs programmes sont prévus, à savoir :
Pour les communes :
- Chélieu : renforcement de la conduite de distribution sous la VC1,
- Panissage : renforcement de la conduite dans la traversée du Village,
- Le Pin : déviation de la conduite de distribution au hameau des Allex,
- St Clair de la Tour : installation d'un accélérateur sur la conduite d'adduction, secteur de Charpenay,
- St Clair de la Tour : reprise des branchements individuels au carrefour de Bièze pour suppression de l'antenne Ø 30/40,
- St Ondras : renforcement du réseau chemin de la Catinière,
- Valencogne : renforcement du réseau au Lambert,
- Virieu sur Bourbre : renforcement de la conduite de Planchartier,
- Virieu sur Bourbre : déplacement de la conduite pour le projet de la Société Dauphinoise d'Habitation (SDH),
Pour les ouvrages du Syndicat :
- travaux de mise en conformité des périmètres de captages de Virieu (Frêne, Barril, Vittoz, Layat),
- réfection de la toiture de la station de pompage de St Ondras,
- diagnostic agro-environnemental des captages de Virieu et de Reytebert,
- procédure de protection des périmètres de captages de Valencogne,
- schéma directeur d'eau potable,
- mise en sécurité des ouvrages.
Le montant total de ces travaux s'élève à 762 300 € pour des subventions d'un montant de 532 640 €.