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Infos pratiques

Vous pourrez consulter les réglements des différents services en les téléchargeant ci-dessous  :

 - réglement du service d'eau potable

- réglement du service d'assainissement collectif

- réglement du service d'assainissement non collectif

-plaquette d'information : halte aux lingettes

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être établi.

- rapport annuel 2009

Documents téléchargeables se rapportant à la réunion PVR PRE:

- LA PRE

- LA PVR

- Taxes et participations

- Rappel des autorisations d'urbanisme

- SHON - SHOB : doc 1doc 2

- Registre des taxes et participations : doc 1 et doc 2

 

 

 

Les travaux eau

Travaux à Panissage

 

Le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la Haute Bourbre a engagé, il y a quelques mois, un important programme de renforcement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur la commune de Panissage. Ces travaux réalisés par le groupement d’entreprises Charvet - Giroud-Garampon – Fournier sont aujourd’hui terminés et permettent non seulement d’améliorer et de pérenniser la distribution d’eau des abonnés de la commune mais aussi, d’assurer une défense incendie aux normes dans tout le village. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un programme de restructuration et de renforcement global défini au schéma directeur à l’échelle des dix sept communes composant le Syndicat.
 

Réception de travaux : les élus et les entreprises

Posté le 11-12-2009 à 10:22

Les travaux eau 2009

Pour l'année 2009, plusieurs programmes sont prévus, à savoir :

Pour les communes :

- Chélieu : renforcement de la conduite de distribution sous la VC1,

- Panissage : renforcement de la conduite dans la traversée du Village,

- Le Pin : déviation de la conduite de distribution au hameau des Allex,

- St Clair de la Tour : installation d'un accélérateur sur la conduite d'adduction, secteur de Charpenay,

- St Clair de la Tour : reprise des branchements individuels au carrefour de Bièze pour suppression de l'antenne Ø 30/40,

- St Ondras : renforcement du réseau chemin de la Catinière,

- Valencogne : renforcement du réseau au Lambert,

- Virieu sur Bourbre : renforcement de la conduite de Planchartier,

- Virieu sur Bourbre : déplacement de la conduite pour le projet de la Société Dauphinoise d'Habitation (SDH),

Pour les ouvrages du Syndicat  :

- travaux de mise en conformité des périmètres de captages de Virieu (Frêne, Barril, Vittoz, Layat),

- réfection de la toiture de la station de pompage de St Ondras,

- diagnostic agro-environnemental des captages de Virieu et de Reytebert,

- procédure de protection des périmètres de captages de Valencogne,

- schéma directeur d'eau potable,

- mise en sécurité des ouvrages.

Le montant total de ces travaux s'élève à 762 300 € pour des subventions d'un montant de 532 640 €.

 

 

 

 

Posté le 11-09-2009 à 10:53
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